Far - Conditions générales d’utilisation et charte de confidentialité

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) FAR AU 06/09/2017

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application mobile FAR (accessible sur les sites de téléchargements habituels et sur le site Internet dédié www.far-application.com) régissent l’utilisation de l’Application mobile et du Site par tout utilisateur personne physique quel qu’il soit et visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder, utiliser et naviguer sur l’Application mobile ainsi que sur le Site dédié.

En téléchargeant l’Application mobile FAR ou en naviguant sur le Site associé, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de la société FAR.

Les conditions générales d’utilisation (CGU) en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site Internet à l’adresse www.far-application.com.

Des mises à jour peuvent être effectuées, invitant l’internaute ou l’utilisateur de l’Application à consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation (CGU).

EDITEUR

L’Application mobile FAR et le site Internet dédié www.far-application.com sont édités par : la société FAR Société par actions simplifiée de droit français au capital de 15.000 €uros, ayant son siège social situé 25 rue de Ponthieu, 75008 PARIS, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 829 234 913.

Code APE : 6201Z Programmation informatique

N° de TVA intracommunautaire : FR71 829 234 913

Adresse mail : contact@far-app.fr

HEBERGEUR

Gandi SAS

63-65 boulevard Massena – 75013 PARIS

Tél : 01 70 37 78 80

CONCEPTION, DESIGN ET DEVELOPPEMENT

Far S.A.S.

Article 1. OBJET

L’Application mobile FAR est une application mobile gratuite qui permet aux Utilisateurs de choisir des aliments qui correspondent à leur régime notamment à leur(s) intolérance(s) et allergie(s) alimentaire(s).

L’objet de l’Application mobile FAR est donc d’analyser la composition de certains produits alimentaires afin d’aider les Utilisateurs dans le choix de leurs produits alimentaires de grande consommation.

L’Application mobile FAR se divise en plusieurs fonctionnalités et notamment la reconnaissance visuelle des emballages des produits alimentaires, le scan de codes-barres, la lecture optique des ingrédients en langue étrangère et l’ajout de produit dans la base de données en cas de produit manquant ou non listé.

Article 2. ACCES A L’APPLICATION MOBILE ET AU SITE INTERNET

Le site Internet www.far-application.com et l’Application mobile FAR associée sont ouverts à tout internaute, tout utilisateur de téléphone mobile ou tablette personne physique, quel qu’il soit, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Cependant, les fonctions mises en place via l’Application mobile FAR nécessitent la présence d’une caméra sur le smartphone ou la tablette de l’Utilisateur.

Le téléchargement et l’enregistrement de l’Application mobile FAR sur l’appareil est totalement gratuite.

Il est néanmoins précisé que tous les frais afférents aux matériels, logiciels et abonnements Internet nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’Application mobile sont à la charge de l’Utilisateur.

Toute utilisation marchande de l’Application mobile FAR est strictement interdite.

Article 3. CREATION D’UN COMPTE

Afin de pouvoir utiliser l’Application mobile FAR, l’Utilisateur devra au préalable télécharger l’Application, l’installer et ouvrir l’application.

Lors de l’ouverture de l’Application, cette dernière lui demandera s’il accepte que l’on accède à l’appareil photo de son appareil et il conviendra à l’Utilisateur de confirmer en cliquant sur le bouton « OK ».

Pour  utiliser l’application, l’Utilisateur devra s’inscrire en créant un compte ou se connecter en cliquant sur le bouton « LOGIN ».

À ce titre, il devra fournir ses coordonnées (une adresse email, son prénom) et créer son mot de passe personnel (composé de plus de 5 caractères).

En procédant à la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Une fois connecté, l’Utilisateur aura accès aux CGU ainsi qu’au lien hypertexte renvoyant vers le Site associé où elles sont consultables dans leur intégralité ; il pourra alors les accepter.

Ensuite, l’Utilisateur n’a plus qu’à renseigner son ou ses régime(s) personnalisé(s) ou ingrédient(s) spécifique(s) à éviter (tels que gluten, lactose, arachide, fruits à coques, etc.) et valider le régime.

Il est précisé que les identifiants (adresse email et mot de passe) sont sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de veiller à la confidentialité de ces informations et de signaler toute fraude ou piratage à la société FAR dans les meilleurs délais.

Article 4. PROVENANCE DES INFORMATIONS OFFERTES PAR L’APPLICATION MOBILE

4.1. Informations délivrées par les fabricants des produits alimentaires

Certaines données sont directement récupérées auprès des fabricants des produits alimentaires, qu’il s’agisse d’un échange de données ou encore de récupération de données et informations sur les sites Internet des fabricants.

4.2. Fourniture de données par l’Utilisateur de l’Application mobile FAR

L’Utilisateur a la possibilité de contribuer aux contenus accessibles sur l’Application mobile FAR en ajoutant des données ou informations de certains produits. Les informations ajoutées par l’Utilisateur doivent provenir directement de l’emballage du produit.

La société FAR s’engage à fournir à l’Utilisateur ses Services avec toute la prudence et diligence requises et l’Utilisateur admet que la société FAR n’est en aucun cas responsable du contenu et de la véracité des données communiquées par lui.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et à compléter ces informations par l’ajout d’une photographie du packaging sur lequel il a obtenu les droits de reproduction ; en cas d’informations manquantes, l’Utilisateur accepte d’être invité par la société FAR à les compléter.

L’Utilisateur est informé que certaines informations ou données complétées par lui concernant la fiche d’un produit pourront être publiées sur le site d’Open Food Facts (voir ci-dessous point 4.3.).

À ce titre, il est précisé que l’Utilisateur reconnaît et accepte que la fourniture de toute mention ou information volontairement inexacte ou incomplète peut faire l’objet d’une poursuite à son égard et que la société FAR ne pourra en aucun cas être mise en cause ou appeler en garantie. L’Utilisateur engage sa propre responsabilité lorsqu’il fournit des données.

À toutes fins utiles, il est précisé qu’une telle contribution ne saurait en aucun cas faire l’objet d’un quelconque droit. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que sa contribution est gratuite et qu’aucun droit ou autre avantage ne lui saurait être reconnu ou octroyé.

4.3. Récupération de la base de données libres Open Food Facts

Dans la mesure où l’Application mobile FAR utilise également des éléments dont les crédits reviennent à la licence Open Food Facts (base de données open source), l’Utilisateur s’engage à se conformer aux conditions d’utilisation, de contribution et de réutilisation d’Open Food Facts.

Pour toute information complémentaire, la base de données Open Food Facts est accessible à l’adresse URL : https://fr.openfoodfacts.org/.

4.4. Récupération issue de la reconnaissance visuelle (API)

L’Utilisateur peut également obtenir des informations quant à un produit alimentaire d’origine étrangère analysé grâce aux outils de reconnaissance visuelle des caractères et de traduction proposés par Google Inc. (Alphabet Inc.).

Pour se faire, la fonctionnalité reconnaît les caractères d’une liste d’ingrédients rédigée en langue étrangère (autre que le français) et, ensuite, la liste d’ingrédients est traduite afin d’informer l’Utilisateur sur la présence ou non d’ingrédients listés.

Néanmoins, cette source de données est susceptible de ne pas fonctionner ou de fournir des informations inexactes en raison notamment par exemple du scan d’une photographie de mauvaise qualité qui pourrait conduire à des caractères mal reconnus et donc de mots mal traduits.

Cette source de données contient donc des risques, ce que l’Utilisateur reconnait.

Pour toute information complémentaire quant à ces bases de données, les services de reconnaissances des caractères et de traduction sont accessibles aux adresses URL suivantes : https://cloud.google.com/vision/?hl=fr et https://cloud.google.com/translate/docs/.

4.5. En outre, l’Utilisateur a la possibilité de déclarer une erreur sur une fiche produit en la signalant grâce au bouton approprié.

Article 5. NATURE DES INFORMATIONS OFFERTES PAR L’APPLICATION MOBILE ET DES SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE

Les informations délivrées par le Site et l’Application mobile FAR associée ne sont et ne sauraient en aucun cas être interprétées ou se substituer à des consultations médicales. Ainsi, l’Utilisateur a parfaitement conscience que l’Application mobile FAR n’a qu’une vocation informative.

L’utilisateur de l’Application mobile FAR reconnaît que toutes les informations présentes sur l’Application ne sont pas nécessairement complètes ou exhaustives même si la société FAR s’efforce de faire son maximum.  

Néanmoins, il est rappelé à l’Utilisateur de l’Application mobile FAR que la seule information officiellement reconnue et contrôlée est celle figurant sur l’emballage physique du produit (dans la liste des ingrédients).

Il n’est pas à exclure que pour des raisons indépendantes de la volonté de la société FAR et malgré son contrôle, certaines informations soient incomplètes ou erronées. À ce titre, il est rappelé à l’Utilisateur que la société FAR fait son maximum pour fournir des informations actualisées mais qu’il peut exister une courte période pendant laquelle les informations présentes sur l’Application ne seraient pas conformes au produit le jour de consultation de la fiche.

Article 6. GARANTIE

6.1. La société FAR informe l’Utilisateur ainsi que l’internaute qu’elle déploie ses efforts maximums afin de leur fournir un contenu de qualité et mis à jour.

Néanmoins, dès lors que la société FAR délivre des informations et données sur les produits alimentaires grâce à trois sources de données, la société FAR ne peut pas garantir l’exactitude ou le caractère exhaustif des informations collectées directement auprès des fabricants desdits produits ou sur leur site Internet (leur responsabilité) ou encore des données enregistrées par un Utilisateur ou présentes dans la licence open source Open Food Facts.

Il est donc possible que figurent dans l’Application mobile FAR des informations inexactes, des erreurs, ou des informations en désaccord avec la réalité temporelle (notamment dans le cas d’informations obtenues quant à une nouvelle version d’un produit).

La société FAR confirme mettre tout en œuvre pour que ces inexactitudes soient le plus rapidement corrigées.

La spécificité de la reconnaissance des caractères et leur traduction étant un nouveau service offert par Google Inc. (Alphabet Inc.) et encore en état de test, il est possible que des informations ne soient pas correctes en raison de la reconnaissance de certains caractères et de la traduction des mots.

6.2. Les particularités d’Internet ont nécessairement pour corollaire l’impossibilité matérielle pour la société FAR de garantir pleinement et totalement un accès à l’Application mobile et la sécurité des échanges de données.

L’Utilisateur reconnaît donc qu’il est possible qu’en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de la volonté de la société FAR voir en cas de maintenance, les services proposés puissent faire l’objet d’interruption ou être altérés par des erreurs techniques ou humaines.

Article 7. RESPONSABILITE

Les engagements de la société FAR constituent une obligation de moyens.

L’Utilisateur de l’application mobile FAR reconnaît que l’utilisation qu’il effectue des informations délivrées par l’application et portées à sa connaissance s’effectue sous son seul contrôle et qu’en conséquence la responsabilité de la société FAR ne saurait être engagée au titre de ces informations.

De la même manière, l’Utilisateur de l’application mobile FAR reconnaît (i) que les informations contenues sur l’Application mobile ne donnent pas un avis médical, (ii) ne fournissent pas de diagnostic, (iii) ne se substituent pas à un suivi médical ou à la consultation d’un médecin, d’un allergologue ou d’un nutritionniste, (iv) ni une recommandation à utiliser un produit quel qu’il soit.

À ce titre, il est indiqué à l’Utilisateur que la liste fournie par la société FAR des produits compatibles avec le régime alimentaire précisé par lui n’est proposée qu’à titre indicatif et n’a pas de vocation médicale.

L’Utilisateur reconnaît donc être seul responsable du choix des produits qu’il va consommer et de leur comptabilité avec son régime alimentaire ou ses allergies et intolérances alimentaires.

La société FAR n’est nécessairement pas en mesure de vérifier l’exactitude des informations et la correcte adéquation entre certains produits et les allergies, intolérance ou régime de l’un des Utilisateurs de l’application mobile. L’Utilisateur est donc seul responsable de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des informations délivrées et disponibles sur l’Application mobile.

À toutes fins utiles, il est rappelé à l’Utilisateur de l’Application mobile FAR qu’il est indispensable de vérifier l’exactitude des allergènes identifiés pour chaque produit en regardant l’emballage du produit.

Dès lors, l’Utilisateur admet expressément utiliser l’Application mobile à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Article 8. LIENS HYPERTEXTES

Le site Internet www.far-application.com et l’Application mobile FAR associée peuvent inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet à titre d’information ou de publicité, sans que la société FAR n’ait un contrôle sur leur contenu ou les données de ces sites.

La société FAR ne pouvant contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

La seule et entière responsabilité de ces sites tiers relève des éditeurs desdits sites.

Article 9. INFORMATIONS TECHNIQUES

Dans le cadre de son activité, la société FAR met à disposition de ses clients et internautes un service accessible via l’Application mobile FAR téléchargeable (i) depuis le site Internet www.far-application.com grâce aux liens de redirection vers les boutiques de téléchargement d’applications mobiles habituelles selon le téléphone ou tablette utilisé (Google Play et AppStore) associés ou (ii) directement depuis les plateformes Google Play et AppStore.

La société FAR s’engage en retour à faire le maximum et mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un service de qualité et pour veiller au bon fonctionnement de l’Application mobile FAR et du site Internet www.far-application.com associé mais ne peut garantir un accès continu au site Internet, ni l’absence de perturbations ou le bon fonctionnement de l’Application mobile et du site.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Malgré ses efforts pour offrir une Application mobile et un site Internet exempt de virus et d’autres logiciels malveillants, la société FAR ne peut garantir l’absence sur son site de virus ou logiciels malveillants et ne saurait dès lors être tenue responsable en cas de dommages causés par des virus, piratages informatiques ou d’autres délits liés aux technologies de l’information.

L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité entre son équipement et l’Application mobile ou le Site Internet dédié.

Article 10. MISE A JOUR DE L’APPLICATION

La société FAR peut fournir une version nouvelle et mise à jour de l’Application mobile FAR et se réserve donc le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer une partie de l’Application mobile initialement téléchargée par l’Utilisateur.

En outre, la mise à jour des données et informations contenues dans l’Application mobile FAR nécessitent au préalable une connexion à Internet (haut débit recommandé). Ainsi, il est évident que la durée de mise à jour dépendra de la qualité du réseau auquel l’Utilisateur sera connecté.

Article 11. DONNEES PERSONNELLES

Toutes les informations relatives aux données personnelles fournies, collectées et traitées lors de l’utilisation de l’Application mobile FAR sont consultables dans la Charte de confidentialité accessible ci-après et sur le Site ou sur les boutiques de téléchargement de l’Application.

Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tout droit d’auteur, tout signe distinctif, logo et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des informations ou contenu figurant sur l’Application mobile FAR ainsi que sur le site Internet www.far-application.com dédié sont et seront, à tout moment, la propriété de la société FAR.

 

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de tout ou partie des pages, des données, de l’algorithme ou tout autre élément constitutif à l’Application mobile FAR ou au site Internet www.far-application.com dédié par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite, et constitue, sans autorisation préalable écrite de la société Far, conformément à l'article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, une contrefaçon.

La consultation des données et informations publiées dans l’Application mobile FAR n'entraîne donc aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas rediffuser ou reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel.

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ FAR AU 06/09/2017

La société FAR a préparé cette Charte de confidentialité afin de décrire à l’Utilisateur les procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de ses données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’application mobile FAR.

L’Utilisateur reconnaît que la nature des Services fournis par la société FAR implique que la société ait accès à certaines informations ou données ayant trait à ses habitudes alimentaires, de vie ou encore à sa santé.

Cette Charte de confidentialité est attachée aux Conditions d'utilisation de la société FAR, et en fait intégralement partie.

La Charte peut être modifiée à tout moment par l'éditeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Éditeur ont été déclarés auprès de la CNIL. L'entité en charge de la collecte des données conformément à cette Charte de confidentialité est la société FAR, une Société par actions simplifiée française dont le siège social se situe 25 rue de Ponthieu – 75008 PARIS, et qui est enregistrée au registre de Paris sous le numéro 829 234 913.

Article 1. Définitions des informations collectées

  1. Informations personnelles : s’entendent du type d'informations qui peuvent spécifiquement vous identifier personnellement et / ou pouvant être utilisées à elles seules pour vous contacter comme votre nom, votre adresse physique, email, position géo localisée précise, votre nom d'utilisateur etc. Ces données correspondent donc aux données fournies principalement par vous.

  1. Informations sensibles : s’entendent des informations ou contenus que vous pouvez fournir sous votre responsabilité et à votre initiative, révéler ou se rapporter à des caractéristiques physiques, votre statut médical ou votre santé. En fournissant de telles informations sensibles, optionnelles, vous manifestez votre intention et par conséquent, consentez expressément, sous votre seule responsabilité, au traitement de ces données que la société FAR pourra faire.

  1. Informations non-personnelles : s’entendent du type d'informations qui ne vous identifient pas et ne peuvent pas être utilisées afin de vous contacter personnellement, incluant des informations à votre sujet comme votre date de naissance, votre âge, code postal, informations géo localisées non-précises (par exemple votre ville), votre sexe, ainsi que des informations sur votre ordinateur et appareil mobile, telles que votre identifiant unique d'appareil, ou autres identificateurs d'appareils uniques, et leurs matériel informatique / logiciels / firmware. Ainsi, il s’agit des données collectées automatiquement lorsque vous ouvrez l’Application mobile FAR.

Ces informations incluent également les « Données d'utilisation » (comprenant les cookies, balises, données de connexion, celles issues de traceurs, de trafic ou encore collectées via les sites tiers) c'est-à-dire les données anonymes liées à votre ordinateur et/ou appareil mobile, comme les actions que vous prenez au sein ou en-dehors de l’Application, le navigateur Internet utilisé, l'identité des autres applications se trouvant sur votre appareil, la date d'accès aux Sites web / Applications et le temps d'utilisation passé dessus ainsi que les URLs visitées et / ou applications utilisées avant et après avoir utilisé l’Application FAR.

Article 2. Collecte des Informations personnelles dans l’Application mobile FAR

Lors de l’utilisation de l’Application mobile FAR, des données sont susceptibles d’être collectées directement ou indirectement et traitées en vue de permettre l’accès aux services de l’Application.

La société FAR collecte vos informations personnelles de différentes façons quand vous utilisez l’Application :

Article 3. Destinataires des données collectées 

La base de données constituée à l’occasion de l’inscription est strictement confidentielle.

La société Far s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics : Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Données transférées à des tiers : la société FAR peut communiquer lesdites informations et données à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation de l’Application (la composition de la population, les lieux d’utilisation, etc.) ou à des fins d’optimisation de l’Application.

Ainsi, les données recueillies pourront être partagées, cédées ou vendues à des tiers mais dans ce cadre, elles ne le seront qu’une fois avoir été rendues anonymes. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers autres que les partenaires de la société FAR.

Les Données non anonymisées pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être utilisées par la société Far, ses sous-traitants, ses affiliés et/ou par ses partenaires commerciaux.

Réseaux sociaux : Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède à l’Application sans s'être préalablement inscrit aux Services, la société Far peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte. Lorsque l'Utilisateur utilise un service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à la société Far d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, ; en accédant à un service via un site de réseau social l'Utilisateur autorise la société Far à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site du réseau social à fournir à la société Far.

Article 4. Utilisation des Informations collectées

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’Application font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

La société FAR peut également avec votre accord vous envoyer des emails pour vous fournir des informations sur les produits, ainsi que les futures mises-à-jour et les promotions.

Article 5. Informations collectées via les Technologies

Afin de rendre l’Application et le site associé plus utile, les serveurs de la société FAR collectent vos informations, y compris votre type de navigateur Internet, système d'exploitation, votre adresse de Protocole Internet (« IP ») (qui est le numéro associé à votre ordinateur quand vous surfez sur Internet), nom de domaine, et / ou le timestamp de votre visite. La société FAR récupère également certaines informations automatiquement et les garde dans des fichiers de sauvegarde. Ces informations incluent les adresses IP, type de navigateur Internet, fournisseur d'accès à Internet, pages d'origine / de sortie, système d'exploitation, date / timestamp et données de flux de clics.

De plus, la société FAR utilise des cookies afin de collecter ces informations, qu’il s’agisse de cookies de session (qui expirent une fois le navigateur internet fermé) ou persistants (qui restent jusqu'à ce que vous les effaciez).

Les cookies (petits fichiers stockés sur votre appareil mobile quand vous visitez certaines pages web ou applications) aident à vous donner plus vite accès aux pages que vous avez déjà visitées, permettent de personnaliser vos pages ou encore vous permettent lorsque vous ouvrez l’Application après une première session de retrouver votre précédente session qui a été mémorisée.

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation de l’Application. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

Vous pouvez bloquer les cookies en activant les paramètres de votre navigateur qui vous permettent de refuser l'installation de tous ou d'une partie des cookies. Cependant, si les paramètres de votre navigateur sont réglés pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), vous ne pourrez peut-être pas accéder à l’Application, en partie ou dans son intégralité.

Article 6. Le partage des informations personnelles

La société FAR ne partagera, vendra, louera ou sinon fournira ou ne transférera vos Informations personnelles à n'importe quelle entreprise ou autre partie sans votre consentement explicite, à l'exception de ce qui a déjà été mentionné ou ce qui est décrit ci-dessous.

Avec votre consentement préalable, la société FAR peut fournir vos informations à une entreprise externe offrant des produits ou services pouvant vous intéresser. Si elle le fait, elle demandera aux autres entreprises de signer des accords de confidentialité, d'être liées à cette Charte de confidentialité, et ces entreprises seront autorisées à utiliser vos Informations personnelles seulement à des fins pour lesquelles elles se sont engagées.

La société FAR peut partager une partie ou l'entièreté de vos Informations personnelles dans le cadre ou lors de la négociation d'une fusion, d'un financement, d'une acquisition ou dissolution, d'une transaction ou de procédures judiciaires impliquant une vente, un transfert, une cession, ou la divulgation d'une partie ou de l'entièreté de l'entreprise ou des actifs.

Article 7. Sécurité de vos Informations personnelles

La société FAR prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, la société Far ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données.

Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.

L’Utilisateur est informé et accepte que les différentes Données Publiques soient susceptibles d’être publiées de manière centralisée lors de tout accès d’un Utilisateur à son compte.

La société Far ne peut garantir la confidentialité ni la suppression des Données Publiques dans les parties publiques des Services. La société Far ne peut être tenu responsable du "spam" subi par l'Utilisateur des Services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

Article 8. Durée de conservation et archivage des données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présentes et ce conformément à la Loi.

Les Données sont effacées lorsque les durées de conservations expirent.

Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire. L'archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Les Données à caractère personnel ne seront pas conservées pour une durée supérieure à celle nécessaire à l’exécution du contrat d’une part, et à la mise en œuvre des dispositions légales d’autre part (prescription).

Autrement, les Informations personnelles ne sont pas gardées plus longtemps qu'il ne faut pour l'utilisation des services et de l’Application ou leur traitement. Vous pouvez arrêter la collecte des informations par l’Application en la ou les désinstallant.

Article 9. Droits d’accès, de modification, d’opposition des Données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression du traitement de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à l’adresse mail contact@far-app.fr ou encore d’adresser un courrier à l’adresse postale suivante :

PAR VOIE POSTALE : FAR - 25 rue de Ponthieu – 75008 PARIS 

Toute demande en ce sens devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

La société FAR s’efforcera de vous adresser une réponse dans un délai de deux mois après l’exercice de ce droit. En cas de réponse non satisfaite, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

La société Far rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

Enfin, vous avez également la possibilité de vous désabonner ou désinscrire et donc supprimer l’Application mobile grâce à la procédure habituelle.

Article 10. Droit d’opposition des notifications sur l’Application mobile

L’Application mobile FAR peut inclure des notifications qui peuvent s'afficher sur votre appareil mobile. La plateforme en ligne à partir de laquelle l’Application peut être téléchargée sur votre appareil mobile détermine, sous sa seule responsabilité, les paramètres compatibles avec le système d'exploitation de votre appareil mobile vous permettant d'autoriser ou de refuser l'utilisation des fonctionnalités de notification.

Veuillez-vous référer aux conditions générales d'utilisation de la plateforme de distribution à partir de laquelle l’Application peut être téléchargée sur votre appareil mobile. Veuillez également vous rapporter aux paramètres de votre appareil mobile pour configurer vos notifications. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de notification de votre Application Mobile pour autoriser ou refuser l'utilisation des fonctionnalités de notification.

Article 11. Modification de la Charte

La société FAR pourra être amenée à modifier la présente Charte à tout moment. Vous serez prévenu sur cette page ou à l’occasion d’un téléchargement d’une mise à jour afin que vous soyez toujours informé de conditions d’utilisation des données que la société FAR collecte.